Intervention de Sylviane Noël

Le code général des collectivités territoriales prévoit que les communes sont tenues de protéger le maire ou les élus municipaux contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion ou du fait de leurs fonctions et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en résulte.

Selon le même code, lorsque ces élus agissent en qualité d’agents de l’État, ils bénéficient de la protection prévue par l’article 11 de la loi du 13 juillet 1983.

Comme toutes les victimes de faits d’injure ou de diffamation publiques, un élu local peut porter plainte en son nom propre et même se constituer partie civile afin de mettre en mouvement l’action publique.

L’autorité judiciaire saisie de ces faits, soit le procureur de la République, soit le juge d’instruction dans le cadre d’une ouverture d’information judiciaire, est alors seule à même de décider des suites qu’il convient d’y donner.

Il s’agit ici de diligenter une enquête de manière systématique afin de protéger les élus locaux dans le cadre de leurs fonctions électives, y compris lorsque les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages sont relayés par le biais des réseaux sociaux.