L’amendement n° 926 rectifié bis est retiré.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 823 rectifié, présenté par MM. Fouché, Capus, Wattebled, Decool, Guerriau, Laufoaulu et Henno, Mme Berthet, M. Saury, Mme Duranton, MM. Bonne, Le Nay et Babary, Mmes A.M. Bertrand et Bories et M. Danesi, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Dany Wattebled.