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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 17 octobre 2019 à 21h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 30, amendement 972
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 972, présenté par M. Darnaud et Mme Gatel, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 6, première phrase
Remplacer les mots :
le maire
par les mots :
l’élu concerné
La parole est à M. le rapporteur.
