Intervention de Sébastien Lecornu

Réunion du 17 octobre 2019 à 21h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 30, amendements 823 972

Sébastien Lecornu :

Le Gouvernement est défavorable à l’amendement n° 823 rectifié et émet un avis de sagesse sur l’amendement n° 972 – la rédaction de l’article ne me convainc pas tout à fait, mais elle pourra être complétée au cours de la navette.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion