Intervention de Sébastien Lecornu

Nous n’en sommes qu’au début, mais le DIF commence déjà à permettre ce que vous proposez.

Par ailleurs, le Gouvernement a souhaité réformer la formation par voie d’ordonnances. Il ne s’agit pas de priver le Parlement de débat, mais de répondre aux questions complexes de portabilité et de fongibilité des droits de l’élu quand il est salarié ou agent de la fonction publique, à la suite de la réforme mise en œuvre par Mme Pénicaud.

Comme je l’ai dit à chaque président de groupe, se pose aussi la question des institutions de formation adossées aux formations politiques. Le champ de la formation a également beaucoup évolué.

Je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable. Toutefois, l’idée est intéressante et je m’engage à la regarder de près, voire à la reprendre dans le cadre de l’ordonnance. Le Gouvernement veut rester sur sa ligne.

J’en profite pour préciser que cette ordonnance fera l’objet d’une concertation avec l’ensemble des présidents de groupes du Sénat et de l’Assemblée nationale. Comme je m’y étais engagé, nous voulons tout faire pour que la ratification se fasse dans les meilleures conditions.