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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 17 octobre 2019 à 21h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Articles additionnels après l'article 30, amendement 16
Vincent Delahaye, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 30.
L’amendement n° 16 rectifié, présenté par Mme Duranton, MM. Bouloux, Paccaud et Karoutchi, Mmes de la Provôté, Boulay-Espéronnier et Bonfanti-Dossat, M. Houpert, Mme Morhet-Richaud, MM. Brisson, Longeot, Mandelli, Moga, Courtial et Guerriau, Mme Garriaud-Maylam, MM. Piednoir et Kern, Mme Deromedi, M. Cambon, Mme Gruny, MM. Charon, Pellevat, Laménie et D. Laurent, Mmes A.M. Bertrand et Kauffmann, M. Gremillet, Mmes Chain-Larché et Thomas, M. B. Fournier, Mmes Renaud-Garabedian et Billon et M. L. Hervé, est ainsi libellé :
Après l’article 30
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le premier alinéa de l’article L. 2123-12 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« À ce titre, les maires bénéficient de droit, à leur demande, d’une formation sur les compétences des communes et sur leur nouvelle articulation avec celles des établissements publics de coopération intercommunale, sur l’organisation et le fonctionnement des communes ainsi que sur la sécurité et les pouvoirs de police du maire. »
La parole est à M. Alain Houpert.
