Intervention de Jean-Marie Mizzon

Créé sur l’initiative du Sénat, le dispositif du droit individuel à la formation a démontré toute sa pertinence. En l’état du droit, il permet aux élus de bénéficier de vingt heures de formation par an.

La création d’un compte personnel de formation, ou CPF, impliquera de convertir ces droits à formation en euros.

Il existe donc un risque de voir cet accès à la formation perdre en qualité, selon la valorisation monétaire de l’heure retenue pour le compte personnel de formation.

Pour plus d’assurance, cet amendement garantit que le volume de formation des élus locaux soit au moins maintenu après la réforme envisagée par le Gouvernement.