Intervention de Vincent Delahaye

L’amendement n° 928 rectifié bis, présenté par MM. Gremillet et Pierre, Mme Deromedi, MM. Mouiller et D. Laurent, Mme Noël, MM. Piednoir et Chaize, Mme Chauvin, M. Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, M. Mandelli, Mme Deroche, MM. Sol, Lefèvre et Meurant, Mme Estrosi Sassone, MM. Karoutchi et Mayet, Mmes Ramond et Puissat, M. de Nicolaÿ, Mmes Lassarade, Morhet-Richaud, Richer et Gruny, MM. Chevrollier, Cuypers, Dallier et Savary, Mme Lamure, MM. Laménie et Bonhomme, Mme A.M. Bertrand, MM. Bonne, Longuet, B. Fournier et Gilles, Mme Chain-Larché et MM. Houpert et Pointereau, est ainsi libellé :

I. - Alinéa 2

Après le mot :

développée

insérer les mots :

en permettant aux élus locaux de conserver les heures de droit individuel à la formation dans les deux années qui suivent le renouvellement ou la cessation de leur mandat,

II. - Alinéa 3

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

L’accès au droit individuel à la formation des élus est ouvert à l’ensemble des élus municipaux dès le deuxième mois qui suit l’élection des nouveaux conseils municipaux ;

La parole est à Mme Laure Darcos.