Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 17 octobre 2019 à 21h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 31, amendement 934
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 934 rectifié bis, présenté par MM. Gremillet et Pierre, Mme Deromedi, MM. Mouiller et D. Laurent, Mme Noël, M. Chaize, Mme Chauvin, M. Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, M. Mandelli, Mme Deroche, MM. Sol, Lefèvre et Meurant, Mme Estrosi Sassone, M. Mayet, Mmes Ramond et Puissat, M. de Nicolaÿ, Mmes Morhet-Richaud, Richer et Gruny, MM. Chevrollier, Cuypers, Dallier, Longuet et Savary, Mme Lamure, MM. Laménie et Bonhomme, Mme A.M. Bertrand, MM. Bonne et B. Fournier, Mme Chain-Larché et M. Houpert, est ainsi libellé :
Alinéa 2
après le mot :
développée
insérer les mots :
en permettant aux élus locaux de conserver le droit individuel à la formation dans les deux ans qui suivent le renouvellement ou la cessation de leur mandat,
La parole est à Mme Sylviane Noël.
