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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 17 octobre 2019 à 21h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 31, amendement 669
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 669 rectifié bis, présenté par Mme Vermeillet, MM. Lefèvre, L. Hervé, Bouchet et Janssens, Mmes N. Goulet et Ramond, MM. Cigolotti, Mandelli et Médevielle, Mme A.M. Bertrand, MM. Panunzi, Laménie, Houpert, Bonhomme, Karoutchi, Vanlerenberghe, Gremillet et H. Leroy, Mme Saint-Pé, MM. Delcros et Longeot, Mme Billon, M. Henno, Mme Létard, M. Mizzon, Mme Vullien, MM. de Nicolaÿ et Canevet, Mme de la Provôté, MM. Capo-Canellas, Lafon et Laurey, Mmes Berthet, Doineau et Morin-Desailly et MM. Fouché, Grosperrin, Louault, Le Nay et Cuypers, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les droits à formation acquis avant la publication des ordonnances prévues au présent alinéa sont maintenus ;
La parole est à M. Jean-Marie Mizzon.
