Intervention de Loïc Hervé

Les élus qui accèdent pour la première fois à un mandat local n’ont bien souvent pas les connaissances ni les compétences adéquates pour exercer leurs fonctions. De fait, ils ont besoin d’une formation. Je le souligne, le débat que nous avons ce soir sur ce sujet est sans doute, dans le cadre du projet de loi, le plus important.

Le constat est d’autant plus problématique que, dans de nombreuses collectivités locales, notamment les communes de petite taille, ils n’ont pas de services dimensionnés et assez qualifiés pour les appuyer. Ils ne peuvent pas non plus compter sur les services de l’État, qui se sont progressivement désengagés des territoires.

Améliorer la formation en lien avec leur mandat dès leur élection est d’autant plus justifié que, dans de nombreuses communes rurales, les élus exercent plus d’un mandat. Il s’agit donc d’un investissement sur le long terme.

L’obligation de formation lors de la première année de mandat, prévue par le code général des collectivités territoriales, n’est pas satisfaisante, d’autant qu’elle n’est parfois pas appliquée, car limitée aux élus ayant reçu une délégation dans les communes de moins de 3 500 habitants.

Selon la consultation menée par la délégation aux collectivités locales, seulement 54 % des élus ont déclaré avoir eu recours à une formation durant leur mandat. Il convient donc de prévoir, dans le cadre de l’habilitation à légiférer par ordonnance, une formation spécifique des élus lors de leur premier mandat, sans condition de taille de la collectivité locale.

Toutefois, j’insiste pour que ce droit à la formation ait le moins de conséquences financières sur les collectivités locales, notamment de petite taille, et sur les indemnités des élus.