Intervention de Mathieu Darnaud

La commission est défavorable à l’amendement n° 797, qui vise à revenir sur l’habilitation.

Elle est favorable à l’amendement n° 668 rectifié bis, qui permet de s’assurer que le volume des formations du futur compte personnel de formation est au moins égal à celui du DIF.

S’agissant des amendements n° 928 rectifié bis et 934 rectifié bis, la commission en demande le retrait, dans la mesure où ils semblent totalement satisfaits.

La commission a émis un avis favorable sur l’amendement n° 669 rectifié bis, comme sur les amendements identiques n° 696 rectifié bis et 911 rectifié bis, qui tendent à s’assurer de la formation des élus lorsqu’ils accèdent à leur premier mandat.

La commission est également favorable à l’amendement n° 511, qui permet aux budgets locaux de financer des actions de reconversion professionnelle. C’est un sujet que nous avions mis en perspective dans le cadre des travaux de la délégation aux collectivités territoriales.

Enfin, la commission a émis un avis favorable sur l’amendement n° 670 rectifié ter, qui prévoit que les formations proposées aux élus répondent à leurs besoins et sont suffisamment accessibles sur l’ensemble du territoire. Je profite de l’occasion qui m’est donnée pour dire que nous comptons bien évidemment sur les associations d’élus concernant ce dernier point.