Intervention de Sébastien Lecornu

Mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens tout d’abord à préciser les objectifs des ordonnances, mon cabinet ayant déjà commencé à recevoir un certain nombre de personnes et de centres de formation.

Le premier objectif est de former plus d’élus, singulièrement plus d’élus ruraux, puisque, cela a été dit, l’accès à la formation pour un conseiller régional ou départemental n’est pas si compliqué. En revanche, lorsqu’on est maire d’une commune rurale, même avec le DIF, présenter une facture de quelques dizaines, centaines ou milliers d’euros pour se faire former n’est pas évident. La même chose est vraie dans une commune urbaine, vous l’avez dit, monsieur Lafon. À la rigueur, on peut le faire une fois, mais suivre une formation de manière continue peut s’avérer difficile.

Le deuxième objectif est de faire bénéficier les élus de formations de meilleure qualité. Je ne porte pas de jugement de valeur sur la qualité de l’enseignement qui peut aujourd’hui être prodigué. On l’a répété au cours de ce débat, il est de plus en plus compliqué d’être maire, adjoint au maire ou conseiller municipal. Il faut donc faire en sorte de mieux les former, en leur donnant des clés de lecture. Sur l’urbanisme, mais aussi sur de nombreux autres sujets, nous devons non seulement assurer la formation initiale des primo-élus au mois d’avril, mais aussi leur formation continue, y compris s’agissant des compétences intercommunales.

Le troisième objectif est d’articuler tout ce qui est sur la table. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle le Gouvernement a souhaité procéder par ordonnances. En effet, les deux premiers objectifs auraient pu être atteints en travaillant ensemble. Il convient d’articuler le compte personnel de formation, tel qu’il a été imaginé dans le cadre de la réforme de Muriel Pénicaud, le DIF et les formations que les collectivités territoriales peuvent amorcer d’elles-mêmes. Un travail de tuyauterie juridique et financière reste à faire pour aboutir à une portabilité et une circulation fluide entre ces trois outils.

Je le rappelle, le DIF représente aujourd’hui 15 millions d’euros provisionnés, soit pratiquement 17 millions d’euros. En 2018, les seules formations budgétées par les collectivités territoriales elles-mêmes ont représenté 9, 4 millions d’euros. Il s’agit de sommes assez considérables.

Le quatrième et dernier objectif est le financement. Pour répondre aux propos de M. Loïc Hervé, je vous parlerai sans langue de bois. Il faut effectivement garantir une soutenabilité sur le long terme. D’ailleurs, s’agissant du DIF, j’ai souvent entendu dire que beaucoup d’argent dormait à la Caisse des dépôts et consignations. Ce n’est pas vrai ! Ainsi, au cours de cette dernière année de mandat, un appel de fonds important a été effectué, à la suite d’une demande importante de formation.

Pour être clair, la soutenabilité de notre modèle de formation concerne non pas uniquement les recettes, mais aussi le coût des formations. Alors que l’on n’a jamais investi autant d’argent en faveur de la formation, le coût de l’heure de formation augmente mécaniquement. Il ne faut pas que tous nos efforts conduisent à ce que les organismes de formation augmentent continuellement leurs prix. Pour ma part, je veillerai à ce que l’ordonnance permette de faire « réatterrir » tout cela.

Un dernier objectif serait donc de permettre une plus grande transparence en matière de formation, certains aspects méritant sans doute d’être mieux observés. Comme on met beaucoup d’argent public sur la table en faveur du système de formation, nous devons veiller à ce que l’argent du contribuable ne soit pas gaspillé, que chaque euro dépensé soit utile à l’élu qui reçoit une formation.

Pour des raisons de cohérence, je demande donc le retrait de l’ensemble de ces amendements. Dans l’ensemble de vos propositions, de nombreux éléments sont positifs. Je le répète, je tenais à vous expliquer les objectifs de l’ordonnance. Madame Cukierman, mesdames, messieurs les sénateurs, je m’engage à consulter l’ensemble des présidents de groupe dans le cadre de la rédaction de l’ordonnance et à continuer la coproduction que nous avons imaginée.