Intervention de Bruno Sido

En dépit de telle ou telle prise de position, la plupart des membres du groupe des départements de la droite, du centre et des indépendants de l’Assemblée des départements de France, dont j’ai l’honneur d’être le porte-parole, refusent le statu quo et soutiennent la démarche engagée.

Si les conseils généraux doivent disposer des moyens nécessaires à l’exercice convenable de leurs compétences, tout simplement parce qu’il y va de la crédibilité de la parole publique, la démarche de mutualisation des moyens et de clarification des missions de chacun doit poursuivre son développement.

Mutualisation ? C’est tout le sens de la réforme institutionnelle.

C’est pourquoi, au sein du groupe DCI de l’Assemblée des départements de France, nous sommes favorables, pour la plupart d’entre nous, à la création des conseillers territoriaux, qui ont vocation à être tout à la fois de véritables acteurs de proximité, mais également des stratèges.

Cette évolution décisive renforcera l’articulation entre l’échelon régional et l’échelon départemental, dégagera évidemment des économies d’échelle et, surtout, garantira une plus forte convergence et une meilleure cohérence des politiques publiques.

Chaque département devra, pour ce faire, disposer d’un nombre suffisant d’élus, monsieur le ministre. Cela suppose un nombre minimum de représentants pour les départements peu peuplés. Le nouveau rôle joué par les suppléants sera d’un concours précieux pour les conseillers territoriaux dans l’accomplissement de leurs fonctions, notamment en ce qui concerne les représentations.