Intervention de Mathieu Darnaud

Même si nous comprenons l’intérêt de ce type d’amendements, nous préférons laisser plus de souplesse aux organismes. En effet, une telle disposition soulève des questions, notamment pour ce qui concerne l’agrément.

La commission demande le retrait de cet amendement. À défaut, elle se verra contrainte d’émettre un avis défavorable.