L’amendement n° 226 rectifié est retiré.
L’amendement n° 60, présenté par M. Grand, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
.… – Après le deuxième alinéa de l’article L. 2123-14-1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Pour l’application du troisième alinéa de l’article L. 2123-14, le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil municipal des communes membres ayant transféré la compétence. Le montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant. »
La parole est à M. Jean-Pierre Grand.