Intervention de Mathieu Darnaud

Nous avons saisi l’Assemblée des communautés de France, à ce sujet, sans réussir à identifier clairement les problèmes rencontrés en pratique et les solutions à mettre en œuvre.

Malheureusement, l’amendement de notre collègue Jean-Pierre Grand se limite à fixer une enveloppe de mutualisation au niveau de l’EPCI. Il ne nous semble pas, en l’état, de nature à régler les difficultés. Espérons donc que le Gouvernement pourra apporter des réponses dans le cadre de la rédaction des ordonnances.

La commission demande donc le retrait de cet amendement.