Intervention de Vincent Delahaye

Les six amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° 6 rectifié ter est présenté par MM. Menonville, Chasseing, Capus, Bignon, Guerriau et Decool, Mme Mélot et M. Lagourgue.

L’amendement n° 148 rectifié q uinquies est présenté par MM. Longeot, Cigolotti, Médevielle et Moga, Mme Tetuanui, MM. Henno et Luche, Mmes Goy-Chavent et Vermeillet, M. Prince, Mme Billon, MM. Laugier et Détraigne, Mmes Vullien et Guidez, MM. Canevet et Lafon, Mme C. Fournier et M. Delcros.

L’amendement n° 281 rectifié quinquies est présenté par MM. Houpert, Charon et Husson, Mmes Noël et Bories, M. Savin, Mme Ramond, MM. Paul, Dufaut et Meurant, Mme Boulay-Espéronnier, M. Mandelli, Mme L. Darcos, M. Longuet, Mmes Micouleau et Deromedi et MM. D. Laurent, Sido, Saury, H. Leroy, Laménie, B. Fournier, Pointereau, Cuypers, Segouin et Gremillet.

L’amendement n° 320 rectifié bis est présenté par M. Karoutchi, Mmes M. Mercier et Deroche, M. Brisson, Mme Dumas, MM. Lefèvre et Kennel, Mmes Bruguière, Chain-Larché et Thomas et M. Bouloux.

L’amendement n° 420 rectifié est présenté par MM. Kerrouche, Durain, Marie, Kanner et Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Leconte, Sueur et Sutour, Mme Blondin, MM. Montaugé, Courteau, Daunis, Bérit-Débat, Antiste, P. Joly et les membres du groupe socialiste et républicain.

L’amendement n° 602 rectifié ter est présenté par MM. Bonhomme et de Nicolaÿ.

Ces six amendements sont ainsi libellés :

Après l’article 31

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

À la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 2123-12 du code général des collectivités territoriales, les mots : « Dans les communes de 3 500 habitants et plus, » sont supprimés.

L’amendement n° 6 rectifié ter n’est pas soutenu.

La parole à est M. Laurent Lafon, pour présenter l’amendement n° 148 rectifié quinquies.