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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 17 octobre 2019 à 21h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Articles additionnels après l'article 31, amendement 602
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 602 rectifié ter n’est pas soutenu.
L’amendement n° 239 rectifié bis, présenté par MM. Cabanel, Labbé et Artano, Mme M. Carrère et MM. Corbisez, Gabouty, Gold, Roux et Vall, est ainsi libellé :
Après l’article 31
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La seconde phrase du deuxième alinéa de l’article L. 2123-12 du code général des collectivités territoriales est complétée par les mots : «, sous la forme d’un plan de formation pour les six années à venir ».
La parole est à Mme Maryse Carrère.
