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Intervention de Mathieu Darnaud
Réunion du 17 octobre 2019 à 21h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Articles additionnels après l'article 31, amendement 798
Mathieu Darnaud :La commission demande le retrait de l’amendement n° 798.
Elle émet un avis défavorable sur l’amendement n° 238 rectifié bis.
Pour les raisons que j’ai précédemment évoquées, elle demande le retrait de l’amendement n° 799 rectifié.
L’amendement n° 61 étant satisfait, je demande à M. Grand de bien vouloir le retirer.
La commission est favorable aux amendements identiques n° 148 rectifié quinquies, 281 rectifié quinquies et 420 rectifié.
Enfin, elle est défavorable à l’amendement n° 239 rectifié bis.
