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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 17 octobre 2019 à 21h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Articles additionnels après l'article 31, amendement 169
Vincent Delahaye, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 169 rectifié bis est présenté par MM. Bockel, Capo-Canellas, L. Hervé, Janssens et Mizzon, Mmes Vullien et Doineau, MM. Henno, Delcros, Lafon et Kern, Mmes Morin-Desailly, Billon, Saint-Pé, Vérien et Létard et MM. Longeot et Moga.
L’amendement n° 433 rectifié bis est présenté par MM. Kanner, Kerrouche, Durain et Marie, Mme Lubin, M. Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Leconte, Sueur et Sutour, Mme Blondin, MM. Montaugé, Courteau, Bérit-Débat, Antiste et les membres du groupe socialiste et républicain.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 31
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le II de l’article 9 de l’ordonnance n° 2019-766 du 24 juillet 2019 portant réforme de l’épargne retraite, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé :
« …. – Les a du 2° du I et du 2° du II de l’article 7 s’appliquent à compter d’une date fixée par décret qui ne saurait être antérieure au 1er décembre 2020. »
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour présenter l’amendement n° 169 rectifié bis.
