Intervention de Sébastien Lecornu

J’entendais une crainte sur le volet retraite ; nous avons aussi reçu du courrier nous demandant si notre intention était d’arrêter complètement ces dispositifs. Non ! Ces dispositifs continuent de fonctionner. En revanche, il n’est plus possible, depuis le 1er octobre, de sortir en capital avant l’âge de départ à la retraite.

Ces questions sont délicates pour les élus affiliés au régime de la Carel. Je précise néanmoins que c’est la Fonpel qui réclamait cette équité, cette égalité, entre les deux régimes : ce ne sont pas le Gouvernement ou Bruno Le Maire qui, un matin, en ont soudain eu l’idée.

Il est tard, mais je ne doute pas que beaucoup de gens nous écoutent débattre de ces questions, qui sont délicates puisqu’il y va d’un principe : l’élu cotise en versant un certain pourcentage de son indemnité, et la collectivité abonde obligatoirement le compte à la même hauteur. Nous avons suffisamment parlé, depuis plusieurs heures, de tous les moyens par lesquels nous pouvions créer les conditions propices à l’engagement de nos collègues élus locaux pour que je n’aie pas besoin de préciser ma pensée.

Dès lors qu’il y avait rupture d’égalité entre les deux régimes, et que l’un saisissait le Gouvernement pour qu’il rétablisse cette égalité, il était sans doute compliqué, pour le Trésor et pour le ministre de l’économie et des finances, de ne pas faire droit à cette sollicitation.

Dernier point : je forme un vœu, celui que les uns et les autres se parlent plus facilement. J’ai rarement vu un dossier à la fois aussi feutré et aussi conflictuel. Au moment où un grand débat sur les retraites de nos concitoyens est engagé, il me semble sage de traiter cette question avec toute la prudence qu’elle mérite.

Demande de retrait, donc, sur l’ensemble de ces amendements ; à défaut d’un tel retrait, l’avis du Gouvernement serait défavorable.