Intervention de Vincent Capo-Canellas

M. le président de la commission des lois a eu des arguments que j’ai trouvés forts, à une exception près – mais cette question relèverait plutôt de la commission des finances : au moment où les taux d’intérêt sont faibles, les rentes ont tendance à se tasser par rapport à ce que l’on pouvait espérer.

Ce n’est pas pour rien que, dans le cadre de la loi Pacte, le Gouvernement a choisi de permettre à chacun, lorsqu’il prend sa retraite, de sortir en capital plutôt qu’en rente. Cela offre aux retraités un peu plus de possibilités et d’agilité, sachant que – je le rappelle ici solennellement – les retraites des élus locaux sont extrêmement faibles, quelques centaines d’euros.

Cela étant, j’ai entendu de la part du président de la commission des lois un plaidoyer clair pour le retrait. Je vais y procéder.

Je regrette néanmoins que M. le ministre n’ait pas pris l’engagement que le président Bas souhaitait qu’il prenne, c’est-à-dire qu’il n’ait pas dit devant le Sénat que cette affaire méritait d’être traitée dans un délai raisonnable.

Je veux seulement rappeler une chose : nous pourrons revenir sur ce sujet lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale ou du projet de loi de finances, et nous ne manquerons pas de le faire si le Gouvernement n’avance pas.

Je redis également à M. le ministre que c’est l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution qui a demandé à la Carel d’appliquer les règles de la Mutualité française, dont elle faisait partie depuis deux ans, donc de proposer aux élus locaux une sortie en capital en plus de la sortie en rente.

Je conclus mon propos en disant que le dispositif d’abondement que M. le ministre a évoqué aura bientôt trente ans. Il vise simplement à permettre aux élus locaux de bénéficier d’une retraite légèrement plus importante que le pis-aller dont ils doivent se contenter par ailleurs. Ne remettons pas en cause un dispositif vieux de trente ans !

Je retire néanmoins cet amendement, monsieur le président, en retenant l’engagement du président Bas et en regrettant que M. le ministre, de son côté, ne soit pas plus clair.