Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 17 octobre 2019 à 21h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Articles additionnels après l'article 31, amendement 169
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 169 rectifié bis est retiré.
Monsieur Kerrouche, l’amendement n° 433 rectifié bis est-il maintenu ?
