Intervention de Éric Kerrouche

Je remercie M. le président de la commission des lois pour son explication. Il faut, me semble-t-il, un peu déporter le sujet.

Quel est ici l’enjeu ? Si ces systèmes ont été mis en place, c’est parce que la retraite des élus locaux est extrêmement faible. Il fallait donc bien trouver un modèle adapté à cette situation.

Monsieur le ministre, cette remarque me permet de vous dire qu’il faut réfléchir de façon plus générale à la question de la retraite des élus. On voit bien, sur ce point précis, que la question de la retraite peut être l’un des freins à l’engagement. En effet, si vos perspectives, au terme de votre mandat d’élu, ne sont pas les mêmes que celles que vous auriez pu avoir si vous aviez conservé une activité professionnelle à plein temps, cela ne va pas sans difficulté. C’est plutôt de cette manière, me semble-t-il, qu’il faut poser le problème.

Cela étant dit, il est évident que nous ne pouvons pas, comme l’a dit Philippe Bas, trancher ce soir ce débat. Je tiens simplement à ce que le Gouvernement, à l’avenir, tienne compte de cette problématique particulière de la retraite des élus, problématique que l’on ne saurait éluder là où il s’agit d’examiner la question de l’engagement.

Pour autant, convaincus par les deux explications qui ont été données, nous retirons cet amendement, comme nous retirerons l’amendement n° 434 rectifié bis, monsieur le président.