Intervention de Nathalie Delattre

Je souhaiterais élever un peu ce débat, qui ne se cantonne pas au match Carel contre Fonpel. Ce dont nous discutons ce soir, c’est la retraite des élus. Il est vrai que la Carel a pu bénéficier du dispositif en question – elle l’a fait légalement –, au contraire de la Fonpel, qui est régie par un régime juridique différent. Mais la Fonpel rêverait de pouvoir offrir la même chose à ses adhérents.

En matière de retraite des élus, certains sont Carel, certains sont Fonpel, mais, surtout, beaucoup d’élus n’adhèrent à aucun des deux régimes et méconnaissent les possibilités qui leur sont offertes d’adhérer à de tels dispositifs.

Quand je suis devenue, il y a onze ans, adjointe au maire de la ville de Bordeaux, j’ai abandonné toute activité professionnelle, me privant donc des cotisations de retraite afférentes.

Je connais bien les dispositifs Carel et Fonpel ; j’ai moi-même fait un choix entre les deux. Je ne sais pas de quoi demain sera fait. Il se peut que je subisse un accident de la vie ; ce n’est pas avec les 150 euros de rente que, peut-être, je toucherai au titre de mes cotisations de retraite que je pourrai faire face.

Il serait bon, de ce point de vue, que les nouveaux élus ou ceux qui aspirent à l’être puissent être rassurés, à la veille d’un engagement, s’agissant de la possibilité qui leur est donnée de bénéficier de dispositifs analogues à ceux qui accompagnent l’activité de tout citoyen s’engageant à plein temps dans une fonction professionnelle. Ce sujet ne doit pas rester tabou.

Monsieur le ministre, je comprends qu’il faille reporter cette discussion ; nous avons néanmoins besoin que vous vous engagiez à réunir les différentes parties, Carel, Fonpel, associations représentant les élus, pour trouver une solution et avancer sur le sujet beaucoup plus général de la retraite des élus locaux.