Intervention de Pascal Savoldelli

J’approuve la façon dont le président de la commission des lois a abordé cette question.

Il faut aussi que nous nous interrogions, avec mes collègues de la commission des finances notamment, sur la différence de fiscalité : la même fiscalité ne s’appliquera pas selon que vous sortirez en capital ou en rente. C’est une vraie question !

Pour tout vous dire, et pour ne rien vous cacher, je suis à la Fonpel – certains, ici, sont à la Carel. L’enjeu, pour les élus, est aussi celui de leur capacité à contracter un prêt immobilier ou, le moment venu, à passer à une autre étape de leur vie. Je comprends que l’on puisse vouloir récupérer le capital en sortant !

Mais, malgré tout, il s’agit d’argent public, puisque les collectivités territoriales sont mises à contribution. Il faut donc que nous examinions les choses de manière responsable, afin de prendre la meilleure décision. Et il faut aussi – je l’ai dit – que nous étudiions la question de la fiscalité.

Sans avoir exploré le sujet, j’ai plutôt tendance à penser – j’en suis quasiment sûr – que l’imposition de la rente est alignée sur celle de notre revenu professionnel, l’impôt étant donc prélevé à la source sur la rente comme il l’est sur le revenu, alors que, en cas de sortie en capital, l’enveloppe globale ainsi perçue est soumise à un régime fiscal différent.