Intervention de Sébastien Lecornu

Il s’agit d’un sujet important.

Je veux remercier le sénateur Philippe Dominati : il dit les choses franchement et clairement. Vous dites, monsieur le sénateur, si j’ai bien tout compris – je le dis vite, parce qu’il est tard –, que, puisque la Carel avait fait le choix de permettre la liquidation en capital des droits plus tôt ou plus vite dans le courant de la vie, c’est-à-dire avant le départ à la retraite, le Gouvernement aurait pu faire l’inverse de ce qu’il a fait : il aurait pu, donc, permettre à la Fonpel d’offrir à ses adhérents la possibilité dont bénéficiaient ceux de la Carel.

Votre franchise vous honore, monsieur le sénateur. Au moins, c’est dit clairement : cela signifie qu’un produit de retraite abondé à 50 % par la collectivité peut servir, en quelque sorte, de produit d’assurance vie. On liquiderait alors en capital bien avant l’âge de départ à la retraite, sans condition d’âge, donc, et sans qu’aucune condition ne s’applique concernant la destination des sommes concernées.

Si je dis cela, c’est que la loi Pacte a créé la possibilité, pour certains produits financiers abondés par l’entreprise, d’une liquidation avant l’âge de départ à la retraite, mais dans un seul cas précis : l’achat d’une résidence principale.

En l’espèce, s’agissant du dispositif de la Carel tel qu’il a vécu quelque temps, vous dites avec franchise – vous êtes cohérent et franc, et c’est toujours bien d’être franc – qu’il y avait eu une évolution d’un produit d’assurance retraite vers un produit d’assurance vie. Et, ajoutez-vous, les élus locaux y ont bien droit, après tout. Tel était le sens de vos propos, si je les ai bien compris. Je ne suis pas d’accord avec vous, mais je reconnais que vous avez le courage de dire franchement les choses.

Pourquoi ne suis-je pas d’accord ? Un produit de retraite, par définition, est conçu pour la retraite, pas pour autre chose. Les questions de fiscalité mises à part, c’est une question de principe : lorsqu’une entreprise abonde un plan d’épargne pour ses salariés, c’est l’argent de l’entreprise qui est en jeu ; lorsque la collectivité fait la même chose, c’est l’argent du contribuable.

Mme la sénatrice Delattre et M. le sénateur Kerrouche l’ont bien dit : la retraite est aussi l’une des finalités de l’engagement. Nos concitoyens peuvent donc parfaitement comprendre qu’on leur dise que, si leur maire ou leur adjoint au maire doit se contenter des sommes versées par l’Ircantec, c’est peu de chose !

Le système complémentaire dont nous discutons vaut ce qu’il vaut – je n’entre pas sur le terrain de la morale –, mais il permet au moins de compenser pour partie l’effort consenti par l’élu, pendant sa vie, au titre de son engagement – je ne redis pas tout ce que nous avons dit depuis le début de cette discussion : nous sommes là pour améliorer les choses.

C’est parce qu’il s’agit de la retraite que nos concitoyens peuvent le comprendre et l’accepter.