Intervention de Sébastien Lecornu

Vous me faites signe que le temps avance, madame et monsieur les rapporteurs, mais c’est au Gouvernement que l’on fait porter le petit singe ! Tout le monde m’interpelle : la commission, les sénateurs. J’entre donc dans le détail. Beaucoup de journalistes s’intéressent à cette question en ce moment ; il faut donc y répondre très précisément.

Mme Delattre m’a demandé de m’engager ; je dis donc quelle est ma position, en tant que ministre, mais aussi en tant qu’élu local. Si nos concitoyens peuvent comprendre qu’une telle possibilité soit offerte, lorsqu’il s’agit, à un âge donné, de toucher une rente de retraite – et je suis prêt à ne pas céder devant ces démagogues qui veulent à tout prix faire de l’élu bashing –, il me paraît en revanche plus compliqué de leur expliquer qu’il s’agit de liquider en capital une retraite avant l’âge de départ et, de surcroît, sans encadrement de l’utilisation de cet argent – sachant que, a contrario, un tel encadrement a été instauré pour le monde de l’entreprise, la liquidation étant réservée au cas de l’achat d’une résidence principale, et sachant que, en outre, l’argent vient pour partie de la collectivité.

À cela s’ajoutent les problèmes de communication entre Carel et Fonpel.

Quoi qu’il en soit, au moment où nous cherchons à définir les bonnes conditions de l’engagement, il faut que nous encadrions ces dispositifs à peu près correctement pour éviter que l’on raconte n’importe quoi sur les « avantages » dont bénéficieraient les élus – je parle des démagogues qui n’aiment pas les élus et font de l’élu bashing.

Je pense aussi qu’à ne pas organiser les choses, à ne pas les réguler, un jour viendra où certains diront qu’il faut tout supprimer, feignant de s’émouvoir qu’une collectivité territoriale verse de l’argent pour la retraite de l’élu – vous connaissez cette rengaine.

Évidemment, si la Carel et la Fonpel s’étaient organisées entre elles, les choses se seraient passées différemment. Je ne cherche pas à défendre une position pour la défendre : même s’il est tard et même si cela commence à faire longtemps que nous évoquons ces sujets, il est bon de préciser les choses s’agissant d’un problème dont chacun sait très bien à quel point il est délicat.