Intervention de Philippe Dominati

Réunion du 17 octobre 2019 à 21h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Articles additionnels après l'article 31

Photo de Philippe DominatiPhilippe Dominati :

Cet amendement correspond en partie au souhait du Gouvernement puisqu’il vise à harmoniser les régimes. Les élus locaux, comme l’un de mes collègues l’a souligné tout à l’heure, ont des mandats beaucoup plus courts que par le passé. Parfois, ils se limitent simplement à un ou à deux mandats. Le législateur les incite d’ailleurs à éviter le cumul. Les carrières des élus locaux sont donc beaucoup plus courtes. Cet amendement vise à faire profiter les élus locaux d’un régime déjà mis en œuvre pour d’autres salariés, notamment grâce à la loi Pacte. Il s’agit de leur permettre de toucher leur retraite par rente, et d’harmoniser les mécanismes de la Fonpel et de la Carel, au lieu de supprimer l’un des deux.

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