Intervention de Olivier Jacquin

Cet amendement concerne la retraite des élus. Il vise à limiter la possibilité de souscrire rétroactivement au seul mandat en cours.

Il y a eu dans mon département des abus manifestes. Lors du dernier renouvellement, deux élus ayant effectué trois mandats ont souscrit au lendemain du premier tour des élections municipales de 2014 à cette possibilité de doublement du fonds retraite, alors qu’ils sentaient que le scrutin ne leur permettrait pas de retrouver leur mandat de maire. Les budgets des communes ont pu être impactés assez sévèrement, jusqu’à 12 000 euros pour une commune de moins de 100 habitants. Manque de chance pour l’ancien maire, le nouveau maire était avocat. Il a réussi, en se battant énergiquement et avec l’appui de l’association des maires, à faire annuler cette décision.

Le présent amendement tend donc à limiter au mandat en cours la possibilité pour un élu de faire abonder son fonds retraite par la commune, afin d’éviter ce type de situations rares, mais qui ont existé, en raison de cette rétroactivité qui n’aurait pas été anticipée par les finances communales et en l’absence du regard du conseil municipal.

Il faut prémunir les communes contre de tels risques budgétaires. Cette évolution devra par ailleurs s’accompagner d’une campagne d’information sur tous les droits sociaux dont disposent les élus locaux en début de mandat.