Intervention de Vincent Delahaye

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 278 rectifié quater, présenté par MM. Pointereau, Duplomb, J.M. Boyer et Magras, Mme Vermeillet, M. Panunzi, Mme Thomas, M. Regnard, Mme Loisier, M. Bascher, Mme Noël, MM. Reichardt, Daubresse et Mandelli, Mmes Puissat et Dindar, MM. Cuypers, Poniatowski, Morisset, Canevet et Lefèvre, Mmes N. Goulet, Deromedi et Micouleau, MM. Sol et Savin, Mmes Gruny, L. Darcos et Imbert, MM. Moga, Guené, Chatillon et Cardoux, Mme Duranton, MM. Grand, Kern, de Legge, Brisson, Calvet et Dufaut, Mmes Richer et M. Mercier, MM. Saury, Charon, Courtial, D. Laurent, Bizet, Sido, Nougein, Wattebled et Maurey, Mme Deroche, MM. Longeot, Le Gleut et Lagourgue, Mme de Cidrac, MM. Piednoir, Chasseing et Decool, Mmes A.M. Bertrand et Deseyne, M. Paccaud, Mme Delmont-Koropoulis, M. Kennel, Mmes de la Provôté et Vérien, M. Vaspart, Mme Estrosi Sassone, MM. Rapin, Bonne et de Nicolaÿ, Mme Di Folco, M. Luche, Mme Morhet-Richaud, MM. Longuet, B. Fournier et Vogel, Mme Malet, MM. Leleux, Hugonet et Mouiller, Mme Renaud-Garabedian, M. Laménie, Mme Primas, MM. Dallier, Segouin, Cigolotti et Médevielle, Mme Bruguière, M. Savary, Mme Berthet, M. Prince, Mme Lassarade, MM. Genest, Mizzon, Grosdidier et Mayet, Mmes Vullien et Billon, M. Le Nay, Mmes Raimond-Pavero et Garriaud-Maylam, M. Pierre, Mme Boulay-Espéronnier, MM. Chaize, Karoutchi, del Picchia, Détraigne et Fouché, Mme Chain-Larché et MM. Louault et Gremillet, est ainsi libellé :

I. –Après l’article 32

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le rétablissement d’un cumul des mandats seuillé entre un exécutif local et le mandat de parlementaire.

Ce rapport évalue l’intérêt d’une réouverture du cumul des mandats de député ou de sénateur avec le mandat de maire ou de président d’un établissement public de coopération intercommunale fixé par un seuil favorisant les territoires les plus isolés, comme le suggère par exemple la proposition de loi organique n° 577 visant à garantir une République de proximité en rendant possible le cumul de mandat de député ou de sénateur avec le mandat de maire d’une commune de moins de 9 000 habitants ou de président d’un établissement public de coopération intercommunale de moins de 15 000 habitants, déposée au Sénat le 14 juin 2019.

II. – En conséquence, faire précéder cet article d’une division et de son intitulé ainsi rédigés :

Titre …

Renforcer l’engagement et la proximité des parlementaires avec les territoires

La parole est à M. Michel Magras.