Intervention de Michel Magras

Lors du grand débat national, les élus locaux, principalement les maires, occupaient une place particulière, qui rappelle qu’ils sont les « potiers de la République » pour paraphraser le président du Sénat.

Durant ce débat, les élus locaux ont interpellé le Président de la République et les membres du Gouvernement sur une pluralité de sujets, tous d’une importance cruciale pour le fonctionnement de leurs territoires et pour la vie de leurs administrés : services publics, emplois aidés, associations, réformes de la fiscalité locale et j’en passe.

Parmi ces questions s’est glissée celle du cumul entre la direction d’un exécutif local et un mandat de parlementaire, député ou sénateur. Interpellé au sujet d’un éventuel rétablissement du cumul des mandats, le Président de la République s’est dit « assez partisan de redonner du temps au législateur pour aller sur le terrain », soulignant ainsi l’importance de restaurer une République de proximité. S’adressant aux maires et aux parlementaires, il a ajouté : « C’est à vous et aux parlementaires d’avoir ce débat. »

Ainsi, avec cet amendement, nous demandons au Gouvernement de se pencher sur le sujet et, éventuellement, de donner une résonance concrète à l’invitation du Président de la République.

Monsieur le ministre, nous connaissons votre engagement dans le cadre du grand débat national. Je sais que vous ne manquerez pas cette occasion de transformer l’essai !

Enfin, monsieur le rapporteur, je connais l’appétence du Sénat pour les demandes de rapport : vous venez encore de l’exprimer. §Toutefois, le nombre de cosignataires témoigne de l’importance de cet amendement : c’est l’occasion rêvée d’offrir à nos collègues l’exception confirmant la règle, en attendant le véhicule législatif où l’on pourrait inscrire une telle disposition.