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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 17 octobre 2019 à 21h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article additionnel après l'article 32, amendement 538
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 538 rectifié, présenté par Mme Berthet, M. de Nicolaÿ, Mmes Puissat, Imbert et Lassarade, M. Danesi, Mme Lamure, M. Maurey, Mme Duranton, M. Moga, Mme Goy-Chavent, MM. Mandelli, Savary et Laménie, Mmes Deromedi et Gruny et MM. Poniatowski et Cuypers, est ainsi libellé :
Après l’article 32
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 septembre 2020, un rapport sur la révision des règles de cumul des mandats afin d’étudier la possibilité d’un retour du cumul du mandat de parlementaire avec celui de maire d’une commune de moins de 9 000 habitants, sans cumul des indemnités.
La parole est à M. Marc Laménie.
