Intervention de Mathieu Darnaud

Réunion du 17 octobre 2019 à 21h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article additionnel après l'article 32

Photo de Mathieu DarnaudMathieu Darnaud :

Je comprends bien les motivations de nos collègues. Toutefois, monsieur Magras, la commission des lois doit garder une position cohérente à propos des demandes de rapport.

Peut-être pourrions-nous mener un débat de fond sur ce sujet ; peut-être même le faudra-t-il – je me tourne vers M. le ministre. Mais, en tout état de cause – Dieu sait si certaines des demandes de rapport précédemment formulées étaient justifiées ! –, nous sollicitons le retrait de ces amendements.

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