Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 17 octobre 2019 à 21h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 33, amendement 63

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

L’amendement n° 63 est retiré.

L’amendement n° 973, présenté par M. Darnaud, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Alinéa 36

Remplacer les mots :

premier alinéa

par la référence :

I A

La parole est à M. le rapporteur.

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