Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 17 octobre 2019 à 21h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Articles additionnels après l'article 33, amendement 915
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 915 rectifié est retiré.
TITRE VI
DISPOSITIONS RELATIVES AUX OUTRE-MER
(Division et intitulé nouveaux)
