Intervention de Jean-Michel Blanquer

Monsieur le sénateur Laurent Lafon, je vous prie de bien vouloir excuser l’absence de Mme la ministre de l’enseignement supérieur, Frédérique Vidal, qui est actuellement aux côtés du Président de la République au conseil des ministres franco-allemand.

Vous l’avez rappelé, une question prioritaire de constitutionnalité a été déposée auprès du Conseil constitutionnel à la suite de l’examen d’une requête par le Conseil d’État.

Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision le vendredi 11 octobre, selon laquelle le principe de gratuité de l’enseignement supérieur s’applique. Pour autant, des droits d’inscription différenciés peuvent intervenir, dans la mesure où ils restent « modiques ».

Le Conseil a également rappelé que le financement de l’enseignement supérieur devait principalement – mais pas exclusivement – être assuré par l’impôt et qu’il convenait de prendre en compte la situation financière de chaque étudiant.

Le ministère a pris acte de cette décision. Désormais, il reviendra au Conseil d’État de statuer ultérieurement sur le fond de ce litige.

Vous le savez, le plan Bienvenue en France et, de façon plus générale, les enjeux de financement de l’enseignement supérieur font l’objet d’une réflexion collective, dont vous avez rappelé certains tenants et aboutissants.

Pour ce qui concerne le plan Bienvenue en France, la commission de la culture a étudié le sujet en détail voilà quelques mois. Il s’agit de nous donner les moyens d’accueillir mieux un plus grand nombre d’étudiants internationaux. Nous devons améliorer leurs conditions d’accueil, de logement, de suivi de cours de français. Il convient de construire une politique ambitieuse, grâce aux exonérations et aux bourses, parce qu’il s’agit d’un enjeu de rayonnement de la France.

Ce plan conjugue ainsi des droits différenciés, qui sont, il faut le souligner, plafonnés au tiers du coût réel d’une formation, et le triplement des bourses, sans compter les exonérations qui peuvent être décidées directement par les universités – elles ont d’ailleurs été nombreuses à le faire cette année –, dans le cadre du principe d’autonomie que vous avez rappelé.

Chacun pourra le constater, les deux critères dégagés par le Conseil constitutionnel, à savoir la prise en compte des situations individuelles et le financement à titre principal par l’impôt, sont respectés, ce qui peut nous rendre optimistes pour la suite.

Je le rappelle, 324 000 étudiants étrangers poursuivent actuellement leur cursus en France. Notre objectif, c’est de porter ce nombre, en 2027, à 500 000. Les universités du monde se mobilisent, nous devons en faire tout autant, c’est un enjeu essentiel pour la France. Il s’agit d’atteindre le chiffre de 2 % d’étudiants internationaux.