Intervention de Laurent Nunez

Réunion du 16 octobre 2019 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Coopération antiterroriste avec la grande-bretagne

Laurent Nunez :

Madame la sénatrice Nathalie Goulet, je vous sais très au fait de ces questions. Comme vous le savez, la coopération en matière de lutte antiterroriste est aussi une coopération entre les services de renseignement intérieur.

Cette coopération entre tous les services de renseignement intérieur au sein de l’Union européenne, mais en dehors du cadre de l’Union européenne, a été accentuée depuis les attentats qui nous ont frappés en 2015 ; elle est extrêmement productive et va évidemment se poursuivre. Elle s’exerce à la fois dans un cadre bilatéral, directement entre les services français et britanniques, et dans un cadre multilatéral, mais informel. J’insiste bien : cette coopération se déroule en dehors du cadre du traité de l’Union européenne – aucune difficulté, donc, de ce point de vue – et elle se pratique tous les jours.

Il est tout à fait exact – vous avez raison de le souligner – que, pour partie, cette coopération utilise des outils prévus par des textes européens. Vous avez cité notamment le PNR et le système d’information Schengen, qui comprend notamment un fichier des personnes recherchées. Le Brexit aura nécessairement une conséquence sur l’utilisation de ces outils.

Néanmoins, une sortie sans accord ou avec accord ne dépend pas uniquement de nous. Si accord il doit y avoir, il est bien évident que celui-ci comportera un volet afin de continuer à utiliser ces outils européens. S’il devait ne pas avoir d’accord, nous ouvririons des discussions.

À ce stade, madame la sénatrice, il ne nous appartient pas de nous prononcer sur des décisions qui nous sont imposées. Dans le cadre d’un accord, il y aura un volet sur la sécurité intérieure, mais je ne peux pas vous faire d’autre réponse que de vous renvoyer à nos partenaires britanniques.

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