Intervention de Jean Louis Masson

Mon rappel au règlement concerne le déroulement des réunions en commission.

Il arrive que les délais prévus pour débattre au sein des commissions ne soient pas suffisants. Ainsi m’a-t-on dit ce matin lors d’une de ces réunions – ce n’est pas la première fois que ça arrive, raison pour laquelle je soulève le problème – que, l’ordre du jour étant très long, ce n’était pas la peine que je défende des amendements, car je pourrai le faire lors de la séance publique.

Si des réunions en commission sont prévues, c’est bien pour qu’on puisse y défendre des amendements, et non pour qu’on nous dise de le faire en séance ! J’ai quitté cette réunion de la commission des lois, considérant que ce n’était pas correct.

Je voudrais qu’on veille à ce que, comme le règlement du Sénat nous y oblige, les dossiers à l’ordre du jour soient traités complètement lors des réunions en commission et que nous ne soyons pas tributaires de telle ou telle contrainte liée à l’ordre du jour ou aux délais de discussion !