Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 16 octobre 2019 à 15h00
Candidatures à une commission spéciale

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

L’ordre du jour appelle la désignation des 37 membres de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique.

En application de l’article 8 bis, alinéa 3, de notre règlement, les listes des candidats présentés par les groupes ont été publiées.

Ces candidatures seront ratifiées si la présidence ne reçoit pas d’opposition dans le délai d’une heure prévu par notre règlement.

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