Intervention de Jean-Marc Gabouty

Madame Cukierman, votre intervention ne constituait pas un rappel au règlement, mais, comme je ne vous ai pas interrompue, je suis désormais obligé de donner la parole à tous ceux qui l’ont demandée.

Je rappelle que nous sommes totalement en dehors du cadre du rappel au règlement, mais, compte tenu des circonstances, si vous en êtes d’accord, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, je laisserai intervenir ceux qui ont demandé la parole sur le sujet.

La parole est à Mme Jocelyne Guidez.