Intervention de Michel Raison

Mon rappel au règlement concerne l’application de l’article 40 et le filtre opéré par la commission des finances.

Pour ma part, j’avais déposé un amendement relatif à un autre type de handicap. Il a lui aussi été écarté par la commission des finances au titre de l’article 40.

Cet amendement concernait les maires qui sont agriculteurs dans les zones présentant des handicaps naturels. Une grande partie de ces élus perdent le bénéfice de l’indemnité compensatoire de handicaps naturels en raison de leurs indemnités, qui sont intégrées dans leurs revenus. Cette situation aura pour conséquence de diminuer encore le nombre de maires agriculteurs, alors qu’il n’y en a déjà plus beaucoup…

Vous devez, monsieur le ministre, régler ce problème.