Intervention de Françoise Cartron

Comme l’a indiqué le président Bas, j’ai déposé cet amendement pour résoudre ce problème. Il me semble que cela s’inscrit dans les grands objectifs de ce projet de loi qui veut favoriser l’engagement.

Cela a été dit, une personne en situation de handicap qui siège dans un conseil municipal en tant qu’adjointe est la seule à ne pas percevoir d’indemnité. Or il faut favoriser la place des handicapés, leur engagement et leur citoyenneté. Le fait de percevoir une allocation de handicap l’empêche de bénéficier de ce qui n’est qu’une indemnité visant à compenser les frais liés à l’exercice de son mandat : elle se trouve donc pénalisée à une certaine hauteur de revenus qui n’a rien de scandaleux.

L’adjoint que je connais se demande s’il ne va pas quitter ses fonctions. Il vit cette situation comme une discrimination et, du fait de son handicap, ne se sent pas reconnu comme un citoyen à égalité avec les autres. C’est la raison pour laquelle j’ai déposé cet amendement, qui a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40, ce dont je suis très déçue.