Intervention de Sébastien Lecornu

Je vous remercie, monsieur le président de la commission des lois de cette prise de parole. Reste que nous nous sommes quittés hier à une heure du matin après une discussion sur les pouvoirs de police des maires, à l’occasion de l’examen des amendements à l’article 13. Or les questions que vous soulevez correspondent aux articles 26 à 36. Je le précise, car nous assistons à une succession de non-rappels au règlement – je découvre le Sénat –, qui sont en quelque sorte des rappels au règlement d’appel, qui peuvent être un appel à toute autre chose, non pas à un ami, mais plutôt au Gouvernement.

Ces non-rappels au règlement portent sur un amendement qui n’a pas pu être déposé…