Intervention de Sébastien Lecornu

… en séance pour les raisons que vous avez indiquées, monsieur le président de la commission – c’est d’ailleurs l’objet même de votre intervention –, et qui porte sur un article que nous n’examinerons ni tout de suite, ni certainement ce soir, puisqu’il nous reste beaucoup d’amendements et qu’il est plus de dix-huit heures, ni même demain matin.

J’en viens au fond. Je vois bien l’emballement que suscite ce sujet, mais je veux qu’on le règle dans le calme, car il est grave.

Dans la discussion générale – c’est-à-dire, comme nous passons nos journées et nos nuits tous ensemble, voilà plus d’une semaine –, j’ai évoqué cette question. Je me tourne d’ailleurs vers le sénateur Kerrouche, parce que nous avons travaillé ensemble sur un point très précis de ce problème, à savoir les frais de déplacement, notamment dans les intercommunalités.

Lors de la discussion générale, j’ai indiqué deux choses.

D’une part, tel qu’il était rédigé, l’amendement du sénateur Kerrouche sur les frais de déplacement était un bon amendement, dont je permettais la discussion. Je crois d’ailleurs, monsieur le sénateur Kerrouche, que vous avez pu le déposer. Voilà le premier cas de figure très précis et très concret.

D’autre part, sur le second cas de figure, la question de l’AAH, j’ai dit à la tribune – je me le rappelle d’autant plus que j’avais noté sur un petit papier les points que je devais aborder en plus du discours que j’avais préparé – qu’il fallait me laisser du temps, au mieux jusqu’à la fin de la discussion de ce texte au Sénat, au pire jusqu’à l’Assemblée nationale.

Je sais que Sophie Cluzel se trouvait ici hier matin pour répondre à vos questions orales, je l’ai croisée salle des conférences. Nos services respectifs continuent de se parler pour vous proposer un amendement gouvernemental qui, au-delà de l’opportunité, soit sérieux dans sa rédaction juridique, mais aussi, puisque nous en avons parlé à l’instant en aparté, monsieur le président Bas, à même de bien cibler la seule question des revenus liés aux indemnités. Disons les choses : d’autres groupes d’intérêt nous interpellent aussi pour ouvrir cette question à d’autres types de revenus et pour aller au-delà. Or c’est la question des indemnités qui est ici posée.

Après ces non-rappels au règlement ou rappels au règlement d’appel, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous propose de continuer l’examen des amendements.

Monsieur le sénateur Marc, vous êtes allé un peu loin ! Vous me connaissez, nous avons travaillé ensemble sur votre proposition de loi et vous commencez maintenant à saisir la manière dont je travaille avec le Sénat, j’y prends d’ailleurs beaucoup de plaisir. Vous entendre me dire que, tout d’un coup, il y aurait une intention du Gouvernement, pour être honnête avec vous, je le prends à moitié bien. Je pense être attentif et à l’écoute de tous les groupes depuis le début de la discussion.

Si vous me faites confiance, à défaut de faire confiance au Gouvernement, au sens politique et juridique du terme, c’est-à-dire si vous faites confiance à l’homme qui le représente devant vous, je vous propose de continuer la discussion des amendements et de vous soumettre un amendement gouvernemental d’ici à la fin de l’examen de ce texte. J’aimerais vraiment pouvoir le présenter d’abord au Sénat – je dois faire attention à ce que je dis. Je veux que l’on puisse avancer sur cette question qui me tient à cœur.

Monsieur le président de la commission des lois, vous avez rappelé mes propos dans Ouest-France. Vous avez de bonnes et saines lectures normandes, je vous reconnais bien là ! §Je le répète, je souhaite avancer sur cette question. Il faut la traiter au calme, avec un amendement robuste et sérieux, qui montre bien ce que nous souhaitons faire. Permettez que je travaille en temps masqué avec l’Assemblée nationale pour être sûr que la navette parlementaire soit fructueuse et que l’on aboutisse à un large consensus sur ce sujet qui n’appelle aucune forme d’opposition politique. Merci de votre bienveillance sur cette question fondamentale !