Intervention de Mathieu Darnaud

Je reprends la discussion sous le même angle que celui sous lequel nous avons conclu celle d’hier.

Cet amendement est, dans l’esprit comme au sens de la loi, satisfait. Je l’ai dit hier à Henri Leroy, qui a déposé des amendements sur d’autres polices spéciales du maire. Le droit actuel suffit, puisque le maire bénéficie de plusieurs pouvoirs de police lui permettant de prendre des mesures destinées à prévenir les atteintes à l’environnement.

Par conséquent, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.