Intervention de Sébastien Lecornu

Monsieur le président de la commission des lois, je me suis engagé devant vous, avant même que ce texte ne débute, à m’inspirer des travaux du Sénat et à faire acte de coproduction.

Je l’ai fait d’autant plus que nous nous connaissons depuis longtemps et que, avant de nous retrouver sur ces bancs, nous avons eu une autre vie, notamment comme présidents de nos départements respectifs.

Je l’ai fait, parce que j’ai donné ma parole à Gérard Larcher.

Je l’ai fait lorsque j’ai reçu tous les présidents de groupe du Sénat – un certain nombre d’entre eux sont présents et peuvent en témoigner, notamment Bruno Retailleau. À chaque fois, je me suis engagé à tendre vers la solution la plus consensuelle possible. Je pense en avoir fait la démonstration depuis le début, même si je ne suis pas d’accord avec tout – preuve en est, il m’arrive d’être encore plus ruraliste que le Sénat !

Monsieur le président de la commission des lois, pour avoir occupé des fonctions éminentes comme secrétaire général de l’Élysée et comme ministre de la santé, vous savez que, lorsque l’on n’est pas ministre en titre d’une question ou chef de file, la dimension interministérielle entre en ligne de compte. Quand bien même on n’a pas d’expérience de cette nature, on peut deviner comment cela fonctionne : il faut faire travailler la machine interministérielle. L’ancien ministre Karoutchi et, quelle que soit leur place dans les travées, ceux qui ont été membres d’un gouvernement savent qu’il faut consolider un certain nombre de dispositions ou de dispositifs.

Mesdames, messieurs les sénateurs, vous ne vous en êtes pas rendu compte – ce n’est pas votre affaire, et vous avez bien raison –, mais, la semaine dernière, à la suite d’un certain nombre d’interventions, j’ai complètement changé les avis du Gouvernement, parce que nous étions sur une matière dont j’étais le chef de file politique et que le Président de la République et le Premier ministre m’ont confié la responsabilité des collectivités territoriales. En tant que chef de mon administration, il est de ma responsabilité de donner la parole du Gouvernement sur des sujets liés à l’intercommunalité, au code général des collectivités territoriales.

Or nous parlons là d’une matière à la fois sociale et fiscale. D’ailleurs, c’est bien pour cela que la Constitution et les règlements des assemblées prévoient un certain nombre de dispositifs qui peuvent entraver ; vos rappels au règlement d’appel sur ce sujet en attestent.

Je travaille actuellement à l’échelon interministériel à une solution que je vous proposerai.

Que tout monde y mette du cœur est une bonne chose, mais ne doutez pas de ma sincérité ! Lever ou non le gage sur l’article 40 n’a rien à voir. Je tiens à le dire, car je pense l’avoir exprimée à de nombreuses reprises depuis le début de la semaine dernière.

Pour ma part, ce que je veux sur ce sujet important, c’est que le Gouvernement se présente devant vous avec une proposition que vous amenderez à votre guise et vous voterez ou non. Je le dis à l’ancien ministre de la santé : sur cette question importante, je trouve juste que le Gouvernement se présente avec une proposition qui, dans l’économie globale de ce projet de loi, sera le fruit d’une coproduction entre, d’un côté, l’Assemblée nationale et le Sénat et, de l’autre, dans une autre mesure et à leur place, les associations d’élus, quand elles ont bien voulu nous aider, et le Gouvernement.

Je n’ai qu’un seul vœu, c’est d’aboutir à un résultat.

J’espère que mes propos auront rassuré l’ensemble des membres du Sénat.