Intervention de Mathieu Darnaud

Le dispositif prévu par cet amendement va dans le bon sens, d’autant plus que, dans le cadre des pouvoirs de police et des pouvoirs d’amende qui lui sont confiés, le maire doit démontrer le caractère récurrent ou la continuité de l’infraction. Cela améliore donc le constat.

Pour autant, un dispositif totalement similaire a été voté dans le projet de loi Économie circulaire, et nous ne souhaitons pas que cet amendement vienne concurrencer ce texte.

La commission demande donc le retrait de cet amendement, qui paraît largement satisfait ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.