Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 16 octobre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Articles additionnels après l'article 13, amendement 561

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

Monsieur Iacovelli, l’amendement n° 561 rectifié est-il maintenu ?

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org